Suite à la sortie médiatique de quelques fonctionnaires détachés auprès de l’ANAT pour réclamer leur maintien dans l’agence, entre autres, nous tenons à rétablir la vérité et apporter des clarifications sur la situation.
I-ETAT DES LIEUX LORS DE LA PRISE DE FONCTION DU NOUVEAU DG
• 59 agents dont 34 en détachement, 7 en CDD et 18 en CDI
• Les indemnités versées au personnel détaché allaient de 75 000 à 600 000 à l’exception du SG et de l’ancien DAF qui percevaient respectivement une rémunération de 2 500 000 et 1 500 000 F en plus de leurs salaires de la FP
• La gestion de ce personnel détaché était opaque, le grade retenu pour chaque agent détaché pour le versement de ses indemnités était inférieur à celui de la FP
• Suite à des vérifications, nous avons constaté des cas de double rémunération qui concernaient le SG, sa Secrétaire, l’ancien DAF et le Comptable matières
• A la suite de ce constat, nous avons commandité une mission d’audit des ressources humaines dont les conclusions sont sans appel : confirmation des doubles rémunérations, inégalités dans l’application de la grille de rémunération, carences dans la rédaction des statuts, etc.
• Une situation financière catastrophique : en effet, l’ANAT a été saignée à blanc avec des marchés attribués sans respect des procédures et en violation du code des marchés (simulation de concurrence, entreprises fictives, prestations facturées et payées sans contrepartie en nature…), 15 millions indument versés à de hauts fonctionnaires sans justification comptable, des dépassements de plafonds téléphoniques de plus de 11 millions et portant entre autres, sur des lignes accordées à des chauffeurs.
Nous avons d’ailleurs émis des ordres de recettes en l’encontre des personnes concernées et savons pertinemment qu’une partie de ces gens tapis dans l’ombre manipulent les agents en détachement pour couvrir d’un voile leur forfait.
II- REPONSE PAR RAPPORT AUX INFORMATIONS PARUES DANS LA PRESSE
Le 3 juin dernier les agents se sont adressés à la presse en parlant de licenciements, de recrutement de 9 nouveaux agents, de rétrogradation d’agents, d’une application à la carte de la grille de rémunération, de retards de salaire…
• Sur les motifs tirés du licenciement, il convient de préciser que ces agents au nombre de 6, sont des fonctionnaires détachés qu’on a décidé de reverser à la FP. En effet, dans l’attente d’une solution à la contrainte budgétaire à laquelle l’ANAT fait face, nous les avions recrutés à titre conservatoire pour maintenir leur traitement, suite à la rupture de leur prise en charge salariale par la Fonction publique.
Cette mesure induit une explosion de la masse salariale pour un budget constant. Face à cette situation et faute de ressources financières additionnelles, nous avons décidé de les reverser dans la FP dans le respect de l’article 7 des statuts de l’ANAT qui stipulent que : « le fonctionnaire en détachement peut à tout moment être remis à la disposition de son administration d’origine sur décision motivée du Directeur Général ».
En l’espèce, c’est un abus de langage que de parler de licenciement.
• Sur le motif tiré du recrutement de 9 nouveaux agents, il faut dire que ce recrutement s’est fait de manière chronologique sur une durée de 9 mois suite au départ de 10 agents dont 3 fonctionnaires en situation irrégulière (double rémunération) et de 7 agents en fin de contrat. Il faut cependant préciser que ces recrutements dont parlent les fonctionnaires reversés à la FP, ont été faits dans le but de combler ces postes vacants et de pourvoir certains qui n’avaient pas été pourvus.
• Sur le motif tiré de la rétrogradation des agents détachés, il faut préciser que c’est une situation que nous avons trouvée sur place. En effet, les catégories qui leur ont été attribuées dans la grille indemnitaire étaient le + souvent inférieures à leurs grades de la FP.
Dans le souci de conserver le cumul de leurs salaires et indemnités, nous nous sommes basés sur les dispositions existantes et validés par le CS+.
Il faut tout de même préciser que cette rémunération est maintenant sujette au prélèvement de l’impôt sur le revenu et aux autres retenues à la source. Ce qui n’était pas le cas, jusque là, car depuis sa création en 2009, l’ANAT ne s’est jamais acquittée de ses obligations fiscales et sociales.
• Sur le motif tiré des retards de salaire, nous le déplorons tout autant qu’eux. Mais il faut rappeler que depuis le début de l’année, nous n’avons pas encore touché 1 centime sur le budget qui nous est alloué, malgré nos multiples sollicitations et relances au DAGE du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales.
Vous imaginez bien que dans ces conditions, l’agence est dans l’impossibilité de faire face à cette charge salariale, encore moins de régler les factures de fournisseurs en souffrance.
Dans un souci de cohésion et stabilité du personnel, nous avons élaboré un projet de révision des statuts et de la grille de rémunération que nous compter soumettre à la prochaine AG du Conseil de Surveillance.
III – DES AMBITIONS MALGRE LES DIFFICULTES
Il faut tout de même reconnaitre que ces agents détachés ont eu le mérite de se serrer la ceinture depuis la création de l’agence du fait des difficultés budgétaires de celle-ci. Mais paradoxalement, au même moment, de hauts fonctionnaires se servaient grassement sur les deniers de l’ANAT. En effet, il a été constaté, un détournement de plus de 150 millions. D’ailleurs, une plainte est déposée au niveau de la DIC et l’opinion sera édifiée sous peu.
Au-delà de ces irrégularités et difficultés énoncées, je voudrais porter à votre connaissance que le budget alloué à l’ANAT (500 000 000 F) est insuffisant pour lui permettre de remplir pleinement sa mission d’autant plus que l’aménagement et le développement du territoire constituent un axe majeur pour tout pays qui aspire à un développement harmonieux.
Toutefois, ces moyens limités n’ont pas plombé nos ambitions. Dit autrement, nous avons lancé le processus de révision du Plan national d’Aménagement du Territoire (PNAT) avec l’appui technique et financier de l’Union européenne. Il s’agit de mettre en place un plan national d’Aménagement et de développement territorial dont les objectifs recherchent :
– Une cohérence territoriale,
– Une judicieuse affectation et occupation des sols,
– Un développement des systèmes productifs territoriaux,
– Une bonne répartition spatiale des infrastructures, des équipements, des services…
– Une exploitation optimale et harmonieuse des ressources territoriales,
– Une mise en place d’un plan d’adaptation au changement climatique.
Nous participons également à la phase d’urgence du plan décennal de lutte contre les inondations à travers la mise en place d’un Observatoire cartographique numérique des inondations (OCNI) et l’élaboration d’un Schéma directeur d’aménagement et de développement territorial de la zone Dakar-Thiès-Mbour (SDADT).
Nous avons également terminé la cartographie au 2/1000ème de 7 villes du Sénégal. Nous sommes aussi conscients du rôle important que nous devons jouer dans l’acte 3 de la décentralisation, projet phare du Président de la République, qui est un processus inclusif qui ne doit pas se faire dans la précipitation compte tenu des négociations et concertations nécessaires qui doivent être menées à la base.
