Le « Conseil national de transition (CNT) » au pouvoir en Libye, a annoncé mercredi 02 mai 2012 l’adoption d’une « loi » criminalisant la « glorification du dirigeant libyen défunt Mouammar Kadhafi », de ses fils ou de son régime, ainsi que la diffusion de fausses informations et de rumeurs.
Faire l'éloge de Mouammar Kadhafi, son régime, ses idées ou ses fils (…) ou faire la propagande de ce régime et de ses membres sous quelque forme que ce soit » est passible de la prison, selon le texte de loi lu à la presse.
« Est passible de la peine de prison celui qui diffuse de fausses informations ou rumeurs (…) durant la guerre (…) de sorte à porter atteinte aux préparatifs militaires pour la défense du pays ou à semer la terreur parmi les gens ou à affaiblir le moral des citoyens », affirme le texte qui précise qu'il « est considéré comme une guerre, les circonstances par lesquelles passe le pays ». La « loi » prévoit la perpétuité si « les rumeurs ou informations (…) causent tout dégât au pays ».
Une deuxième « loi », qui concerne la période de transition en Libye, prévoit de punir de peines de prison toute personne « qui porte atteinte à la + révolution (libyenne) du 17 février 2011 + ou qui humilie la religion musulmane, ou l'autorité de l'État ou ses institutions ».
Une autre loi annoncée mercredi 02 mai 2012 par le « CNT » place sous le contrôle de l'autorité judiciaire tous les biens et argent accumulés par la famille Kadhafi et plusieurs figures de son régime, selon une liste de noms de personnes et de sociétés établie par le « CNT ».
