« Tout le monde peut parler de Constitution, mais seuls les constitutionnalistes (c’est-à-dire ceux qui ont passé leurs diplômes post-universitaires dans cette discipline, été responsables de l’enseignement de la matière à l’Université et ayant fait des publications reconnues sur celle-ci) peuvent parler, avec l’autorité scientifique appropriée, de droit constitutionnel, dans sa triple acception de droit des normes, droit des institutions et droit des libertés fondamentales. Evidemment, tous les juristes ont la liberté de parler de droit constitutionnel mais la parole des spécialistes (et non des constitutionnalistes, terme galvaudé dans notre pays) est censée, présumée avoir plus d’autorité que celle des non spécialistes. » ( Pr Ismaila Madior Fall dixit).
Il y a 16 ans, par lettre en date du 03 novembre 2000, le Président de la République Abdoulaye Wade sollicitait l’avis du Conseil constitutionnel sur le projet de loi constitutionnelle devant être soumis au référendum. Les cinq sages d’alors (Youssoupha NDIAYE, Président, Abdoul Aziz BÂ, Vice-Président, Amadou SÔ, Membre, Mamadou LÔ, Membre, Abdoulaye Lat DIOUF, Membre, Avec l’assistance de Maître Ndéye Maguette MBENGUE, Greffier en Chef) avaient dénommé ladite affaire (N° 03/2000) « AVIS» (Avis N° 03/2000). Pour plus ample informé, télécharger le document sur: http://www.accpuf.org/images/pdf/cm/senegal/054-jc-decisions_CC_1993-2005.pdf . Voici un extrait de cet « avis »:
« 3- CONSIDÉRANT que le Président de la République tient de cette disposition constitutionnelle le droit d’initiative au référendum sans distinction entre la matière constitutionnelle et la matière législative ordinaire;
EST d’AVIS
Que le Président de la République peut, sur proposition du Premier Ministre et après avoir consulté les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, soumettre au référendum le projet de constitution.
Le présent avis a été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 9 novembre 2000 …
En foi de quoi, le présent avis a été signé par le Président, le Vice-président, les autres Membres et le Greffier en Chef.»
Je souhaite être fixé sur une éventuelle différence entre « avis » et « décision ». Je suis d’autant plus embarrassé que la délibération du Conseil Constitutionnel en sa séance du 12 février 2016 est dénommée « Décision N° 1/C/2016 ». Je crois avoir compris que, comme en 2000, le Président de la République sollicite un avis. Après les visas et les considérants, les cinq sages (Papa Oumar Sakho, Président, Malick Diop, Vice-président, Mamadou Sy, membre, Mandiogou Ndiaye, Membre, Ndiaw Diouf, Membre, Avec l’assistance de Maître Hélène Diop, Greffier en chef) écrivent: (le Conseil Constitutionnel) « PAR CES MOTIFS EST D’AVIS QUE…. » et non « DÉCIDE ».
Comme pour ajouter à mes inquiétudes, l’éminent Professeur Ismaila Madior FALL, dans un article que j’ai consulté sur http://www.senegal7.com/Decision-Conseil-constitutionnel-Ismaila-Madior-Fall-sort-de-sa-reserve-et-tacle-le-Pr-Serigne-Diop_a15242.html où il corrige le Professeur Serigne Diop martèle: (je cite) « Depuis sa création en 1992, le Conseil dénomme invariablement les actes qu’il rend décisions» . Sur le lien indiqué plus haut, l’acte rendu est bel et bien un avis (Avis N° 03/2000). La responsabilité de l’auteur de la publication sur http://www.accpuf.org est engagée (image scannée).
AIDEZ-MOI, JE VEUX SAVOIR. La Constitution, ça peut ne pas être PAR nous mais elle est POUR nous. Qu’elle nous soit ACCESSIBLE alors! Le PEUPLE =des Experts + des Profanes, sinon des pros et des fans.
Moussa NDIAYE, Maire de Thiamène-Pass
