2014 a vu le débat sur la gouvernance internet monté en puissance suite aux révélations d’Edward SNOWDEN sur la surveillance de masse. Deux sujets majeurs ont marqué la gouvernance internet durant la période : la tenue de la conférence Netmundial en Avril 2014 au Brésil et le lancement du processus et des débats sur le transfert du rôle de supervision de la NTIA sur les fonctions IANA coordonnée par la Société pour l’attribution des noms de domaines et des numéros sur internet (ICANN).
PREMIER SEMESTRE
Le premier semestre de l’année 2014 a été particulièrement marqué par l’organisation de la conférence Netmundial en Avril au Brésil sanctionnée par la déclaration multipartite da Sao Paulo visant à mettre fin à la surveillance de masse.
Au niveau de la Société pour l’attribution des noms de domaines et des Numéros sur internet (ICANN), nous notons le dépôt du rapport du panel sur la coopération mondiale et les mécanismes de gouvernance de l’internet, le début de la distribution par ICANN aux cinq Registres Internet Régionaux (RIR) des derniers blocs d’adresses IPV4 et l’atteinte des 700.000 noms de domaine enregistrés sur une nouvelle extension. En Juin 2014, le groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) est mis en place. Ce groupe est chargé de présenter à la NTIA des propositions pour le transfert des fonctions IANA à la communauté internet avant le 30 Septembre 2015.
En Europe ; la commission européenne appelle à une gouvernance internet plus transparente qui favorise la responsabilisation et l’intégration tout en préservant les libertés fondamentales et les droits humains. Au même moment, Google ouvre la porte au droit à l’oubli numérique se conformant à la décision de la cours de justice de l’Union Européenne. Au demeurant, la problématique de l’explosion des données numérique est posée pour un bon encadrement au service des communautés.
En Afrique, l’ICANN s’organise pour booster l’industrie des noms de domaine en informant et sensibilisant mieux sur les noms de domaines, les marques déposées et la propriété intellectuelle en Afrique.
Aux Etats-Unis, la Commission Fédérale des Communications approuve un projet prévoyant la fin de la neutralité du net, déjà mise à mal dans des pays comme la Chine et la Turquie.
En outre ; la sortie du rapport annuel de l’Union Internationale des Télécommunications révèle la progression du nombre d’internautes à trois milliards et de sept milliards de mobinautes à fin 2014.
DEUXIEME SEMESTRE
A la suite de l’annonce par le Département du commerce américain de confier les fonctions d’IANA à la communauté internet et la tenue du Netmundial en Avril 2014 au Brésil ; un regain d’intérêt est noté autour de la problématique de la gouvernance d’internet maintenant le rapport de force autour du contrôle de l’internet.
En effet, Le Forum Economique Mondial lance une initiative sur la gouvernance d’internet pour renforcer la coopération mondiale dans le sillage du sommet Netmundial au moment où L’Europe publie son rapport sénatorial prônant la réforme et la reconstruction de la gouvernance mondiale d’Internet. La Russie est accusée de concocter un plan secret pour se débrancher d’Internet en cas de nécessité. Dans le même sillage, les BRICS construisent leurs propres câbles sous-marins.
Cette dynamique et ce rapport de force se poursuivent et va constituer une bonne partie du débat du forum sur la gouvernance d’internet qui s’est tenu à Istanbul du 1er au 05 Septembre 2014.
Au niveau de l’ICANN, les extensions géographiques des noms de domaine sont déclarées insaisissables par la justice au moment où la délégation et l’enregistrement des nouveaux noms de domaines se poursuivent. En outre, l’ICANN déclare que le prochain programme des nouveaux noms de domaine serait probablement pour la fin de l’année 2016 au début de l’année 2017. Lors de la réunion ICANN 51 tenue à Los Angeles, la NTIA rappelle à ICANN la date limite de dépôt des propositions sur la transition de la supervision des fonctions IANA fixée le 30 Septembre 2015.
En outre, le projet de conseil de coordination de l’Initiative Netmundial piloté par l’ICANN, le Forum Economique Mondial et le Comité directeur sur l’Internet brésilien (CGI.br) est vivement critiqué dans ses missions et objectifs, et des organismes comme l’Internet Architecture Board et Internet Society refusent les sièges qui leurs sont réservés au sein du conseil.
Au demeurant, L’ONU adopte une résolution qui insiste sur la protection des communications et des données privées. Le texte prévoit aussi que les victimes de surveillance illicite puissent demander réparation.
Aux Etats-Unis, le président Obama demande à la Commission Fédérale des Communications (FCC) d’appliquer des règles strictes pour préserver la neutralité du net s’opposant fortement à l’idée d’un internet à deux vitesses au moment où La Chine se dit disposée à approfondir sa coopération internationale concernant Internet.
En Europe, le conseil de l’Union Européenne des ministres des télécommunications adopte à l’unanimité des conclusions communes sur la gouvernance de l’internet qui prônent les principes d’ouverture du modèle de gouvernance, d’inclusion, de transparence et de gouvernance multi-acteurs. Le conseil appelle l’ICANN pour la première fois à la nécessité de protéger les indications géographiques. En outre, L’Europe appelle à un meilleur encadrement des « géants du net » par un meilleur respect du droit à la concurrence au moment où le débat entre le droit à l’oubli numérique et le droit à l’information du public continue. De plus, la massive manifestation des hongrois aboutit au retrait d’un projet du gouvernement de taxer l’utilisation d’Internet.
En Afrique, après l’adoption de la Convention de l’Union Africaine (UA) sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel ; la déclaration africaine sur les droits et libertés d’Internet est lancée. Concernant les noms de domaine, le lancement de .Africa est retardé. La réunion AFPIF sur l’appairage et l’interconnexion s’est tenue à Dakar et Facebook promet un accès internet gratuit en Afrique avec Internet.org. L’Union Africaine annonce la mise en œuvre du projet de système africain d’échange par Internet qui devra réduire le coût de connexion en soutenant l’établissement de points d’échange internet locaux et régionaux en Afrique.
Dans le monde arabe ; le troisième forum sur la gouvernance internet s’est tenu à Beyrouth en Novembre et a enregistré un nombre de participants sans précédent représentant toutes les parties prenantes (gouvernement, société civile, secteur privé etc.)
Au sujet de la cybercriminalité, Sony et ICANN sont victimes de piratage informatique et la Corée du Nord, victime de plusieurs de pannes d’internet.
2014 a aussi vu l’organisation à Busan en Corée du Sud de la 19iéme Conférence de plénipotentiaires de l’Union Internationale des télécommunications (UIT) 2014 (PP-14).
Les révélations d’Edward SNOWDEN sur la surveillance de masse et la remise en question du modèle actuel de gouvernance internet par la quasi-totalité des parties prenantes, des acteurs et des organismes évoluant dans la gouvernance aboutissent à la décision de la NTIA de confier la supervision des fonctions IANA à la communauté Internet et l’organisation au Brésil de la conférence Netmundial. 2015 sera forcément une année charnière dans l’évolution de la vie d’internet avec le projet controversé de mise en place d’un « Conseil de sécurité de l’internet » et le dépôt des conclusions sur la transition IANA le 30 Septembre 2015.
Mamadou LO
Membre du groupe multipartite
sur la gouvernance internet en Afrique
