Dans une décision, la Commission de protection des données personnelles (Cdp) du Sénégal a interdit à deux opérateurs de télécommunications ; dont elle a tu le nom ; d’envoyer à leurs abonnés des Sms pour collecter de l’argent dans le cadre de la campagne « Stop Ebola », lancée par l’Union Africaine. La sanction est la conséquence d’une violation par ces sociétés télécom de la réglementation sur les donnés personnelles.
La Cdp explique que ces entreprises, dans la gestion des données personnelles des abonnés, ont plusieurs fois omis d’obtenir leur consentement avant de leur envoyer des messages à caractère commercial. Pour ce qui concerne la campagne « Stop Ebola », la Cdp justifie son blocage par un défaut de base légale de la collecte pour ces opérateurs, la non-implication du ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur et l’inexistence d’un mécanisme indépendant de contrôle des fonds pour éviter un détournement de deniers publics.
D’après la Cdp, au niveau des opérateurs, « au plan juridique, on dénote toujours l’absence du consentement des personnes objet de traitement, en particulier pour les besoins liés à la prospection commerciale ou sociale (…) le non-respect des droits des personnes (le droit à l’information préalable, les droits d’accès, d’opposition et de rectification). Par ailleurs, l’instruction des dossiers fait ressortir le caractère disproportionné des données collectées par rapport aux finalités des traitements ainsi que la durée excessive de conservation des données».
