Nombreux sont les citoyens qui ignorent l’importance du rôle joué par l’impôt dans l’activité économique nationale. Beaucoup d’avantages dont nous bénéficions sont possibles grâce aux ressources financières générées par l’Etat et ses services de démembrements par le biais des impôts. L’État perçoit des impôts pour financer les installations, les services et les programmes qu’il fournit. Pour 2012, 1366.4 milliards de franc CFA de recettes fiscales ont été prévus par la Direction des prévisions d’étude économique (DPEE).
Même si l’impôt est mal connu des sénégalais, plus de 900 milliards de recettes fiscales ont été encaissées en 2011, soit 3 fois plus que les importations et exportations dans la même année. L’Etat tire l’essentiel de ses ressources sur la fiscalité. Ces ressources permettent de couvrir les frais engagés pour financer: les routes, les services publics, l’éducation, la santé, les activités culturelles, la retraite, la défense et d’autres programmes et services.
Le régime fiscal appuie aussi les entreprises, en plus de stimuler la croissance économique de plusieurs façons d’où son importance.
Afin de mieux sensibiliser la population, la Direction générale des impôts et domaines (DGID) organise des ateliers en vue de mieux ajuster et d’élargir les sources fiscales. Cependant, il y a du chemin à faire pour sensibiliser la population. Dans son ouvrage intitulé, « Fiscalité au Sénégal », Me Boubacar Sonko, expert en fiscalité, juge nécessaire d’outiller les contribuables pour qu’ils puissent être en mesure de lever la nébuleuse question qui entoure la fiscalité. Beaucoup de questions demeurent sans réponse: Quel est impôt prélevé dans le secteur informel ? Notre récent article sur Senecoplus.com nous rappelle que << Le secteur informel contribue à moins de 3% des recettes fiscales >>. Ce secteur occupe une place très importante dans les économies des pays en développement.
Certains estiment une participation à hauteur de 50% au PIB. Il contribue ainsi de manière très significative à l’activité économique du pays même s’il reste difficile d’évaluer son impact avec précision. En effet, l’une des caractéristiques essentielles demeure l’absence de réglementation et la non-conformité aux obligations fiscales. Avec 508,8 milliards de FCFA de biens et services en 2002 et 356,3 milliards de FCFA de valeur ajoutée, soit 10,7% du PIB, ce secteur mérite d’être pris davantage en compte (ANSD 2008).
Pour mieux réguler la concurrence entre les entreprises du secteur formel et celles de l’informel, l’administration fiscale avait développé le programme de contribution globale unique (CGU) instituée en 2004. C’est un impôt synthétique qui, en une seule fois, impose le contribuable sur six impôts différents (l’Impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, l’impôt du minimum fiscal , la contribution des patentes, la contribution des licences, la taxe sur la valeur ajoutée, la contribution forfaitaire à la charge des employeurs) en se basant sur le chiffre d’affaire n’excédant pas 50 millions f CFA pour les commerçants et 25 millions de f CFA pour les services.
Plusieurs ateliers ont été organisés sur les différentes thématiques que sont la fiscalité directe (impôt sur le revenu, sur les sociétés), la fiscalité indirecte(TVA), les procédures fiscales et droits d’enregistrement ainsi que sur la fiscalité spécifique c’est-à-dire celle relative au pétrole, aux mines. L’objectif est de vouloir réajuster la fiscalité afin de mieux prendre en comptes les considérations des uns et des autres. L’impôt sur le revenu des lutteurs, artistes est aussi classé dans le programme réservé à la fiscalité spécifique. L’administration doit se pencher sur la fiscalité spécifique face à l’hétérogénéité de l’activité des acteurs concernés.
À son arrivée au pouvoir, le Président Macky avait pris l’engagement de réduire l’impôt sur le salaire à compter du 1er janvier 2013. Ceci devrait augmenter le pouvoir d’achat des sénégalais. Cependant, pour combler ce gap, une augmentation de l’impôt sur les sociétés est envisagée de 25% à 30% en janvier 2013. Attendons de voir quels seront les impôts dans notre économie.
P. M. Sall www.senecoplus.com
