Les 3 pays de l’Amérique du Nord (Canada, États-Unis et Mexique) sont lié par des accords de commerce trilatérale que l’on appelle l’ALENA. Comme son nom l’indique, ce dernier est l’accord de libre-échange nord-américain. Il a été mis en œuvre en 1994 entre les gouvernements de ces trois pays. Cet unisson commercial a réduit considérablement les barrières tarifaires, facilitant ainsi le commerce des biens, des services et des capitaux. Cet accord a créé l’une des plus importantes zones de libre-échange au monde.
Le fond de l’ALENA OU NAFTA en anglais ou TLCAN en espagnol.
Le traité est entré en vigueur en 1994. Il est divisé en 22 chapitres, mais en gros, il dit ceci : ce qui est fabriqué chez vous peut être vendu chez nous sans droit de douane. Cet accord est menacé de disparaître parce que les États-Unis ne le trouvent plus à leur goût. Selon le premier des américains, l’ALENA est le « pire accord jamais signé » par son pays. Il estime qu’à cause de cette entente, trop d’entreprises aux États-Unis ont fermé des usines pour en ouvrir au Mexique. Plusieurs groupes aux États-Unis pensent comme lui, par exemple des travailleurs qui ont perdu leurs emplois. Aussi, par exemple, les États-Unis veulent vendre plus de fromage au Canada. Mais le Canada veut protéger les fermes laitières du pays, qui sont plus petites et reçoivent moins de subventions du gouvernement. Mais le libre-échange compte aussi de nombreux partisans aux États-Unis. Par exemple, beaucoup d’emplois ont été créés dans des entreprises qui vendent leurs produits au Canada. Au Mexique, l’ALENA a accéléré l’abandon des campagnes par les paysans : les importations de maïs en provenance des États-Unis leur ont fait concurrence. Certains ont pu se trouver du travail dans les usines qui ont été construites au Mexique dans le secteur de l’automobile ou de l’électronique… grâce à l’ALENA. Mais le taux de pauvreté au Mexique est plus élevé aujourd’hui qu’en 1994. Au Canada il y a 25 ans, de nombreux groupes étaient contre le libre-échange. Plusieurs syndicats des travailleurs s’y opposaient. Le Parti libéral du Canada, celui du premier ministre actuel, Justin Trudeau, avait promis de le modifier ou de s’en retirer. Aujourd’hui, le débat s’est calmé. Les économistes affirment que la population du Canada et son économie sont trop petites et que le pays a besoin d’avoir accès à des marchés comme celui des États-Unis pour prospérer. Presque plus personne ne s’oppose au libre-échange au Canada et la plupart des groupes et politiciens y sont favorables. Et tous souhaitent le maintien de l’ALENA. Le bilan global serait le suivant. 9 millions de personnes aux États-Unis qui n’auraient pas d’emploi si leur entreprise cessait d’exporter au Canada.
5 millions de paysans mexicains qui ont quitté leur terre entre 1994 et 1999 parce que leur culture de maïs ne rapportait plus assez d’argent. 7 millionsd’emplois qui ont disparu dans les usines américaines depuis 30 ans… Mais les experts affirment que ce n’est pas à cause de l’ALENA : ce serait plutôt dû aux robots. 78 % des exportations canadiennes qui sont destinées aux États-Unis et au Mexique. 290 milliards US serait la Valeur des échanges entre les trois pays de l’ALENA en 1993 contre 1100 milliards US pour ces mêmes trois pays de l’ALENA en 2016.
Depuis son arrivée surprise au pouvoir en 2016, le président américain ne rate aucune occasion pour critiquer l’ALENA. Il prétend que ses alliés profitent de son pays et que cet accord lui est défavorable et qu’elle est injuste. Selon lui, l’Amérique d’abord et il faut le modifier en conséquence.
Le Mexique a déjà renouvelé ses accords de commerce avec les Etats-Unis
Le gouvernement américain a préféré isoler le Canada et il a conduit des pourparlers avec le Mexique. Ainsi, les deux parties ont choisi de conclure une entente de 16 ans avec une révision des enjeux problématiques tous les 6 ans. Même s’il y a mésentente sur un point au bout de 6 ans, l’accord demeurera ainsi toujours en vigueur. L’accord prévoit que les automobiles qui passent la frontière entre le Mexique et les États-Unis devront comporter au moins 75 % de contenu américain ou mexicain, et qu’une portion de 40 % à 45 % de la valeur du travail devra avoir été confiée à des travailleurs gagnant au moins 16 $ de l’heure. Il semble que le Mexique et les États-Unis aient laissé tomber le chapitre 19, ce qui constituerait une victoire pour les Américains. Ce chapitre de l’ALENA prévoit la création d’un panel indépendant de cinq arbitres en cas de litige sur un droit compensateur ou antidumping. Les États-Unis affirment que ce sont les tribunaux américains qui doivent arbitrer les conflits lorsque ça se passe sur leur territoire.
Les principaux points de litige actuel avec le Canada
Les principaux points de friction avec le Canada sont la question de son marché des produits laitiers et son attachement à une procédure de règlement des différends entre les partenaires du traité. Au Canada, l’industrie laitière génère près de 20 milliards de dollars qui emploie plus de 220 000 personnes. La gestion de l’offre est considérée comme sacrée au Québec et en Ontario, les deux provinces les plus peuplées du Canada, qui font et défont les gouvernements à Ottawa. C’est quoi la gestion de l’offre ? Afin de protéger le milieu agricole canadien contre les industries étrangères du lait, des œufs et de la volaille, le gouvernement canadien a instauré, à partir de 1972, un système de gestion de l’offre permettant non seulement de stabiliser les prix au pays, mais aussi de limiter les importations. Ce faisant, on assure une production constante pour les agriculteurs canadiens, tout en réduisant les risques de fortes fluctuations des prix. Pour y parvenir, le volume de production est strictement réglementé à l’aide de quotas. Au pays, cinq types de production sont assujettis à la gestion de l’offre : le lait et ses produits dérivés, le poulet, le dindon, les œufs de consommation et les œufs d’incubation. Si ces quotas permettent effectivement de garantir un certain plancher de revenus pour les producteurs agricoles, les consommateurs, eux, ont rarement accès à des rabais sur ces produits. Le Québec et l’Ontario englobent près de 80 % de la production laitière nationale, et près des trois quarts des quotas imposés dans ces deux provinces le sont à des fermes laitières. En 2014, on comptait près de 6900 producteurs québécois qui devaient respecter divers quotas. Dans les Maritimes, le lait représente la quasi-totalité de la production agricole soumise à des quotas. Dans les Prairies et en Colombie-Britannique, enfin, la volaille et les œufs occupent une part plus importante de la production sous quota.
Récemment c’est un Donald Trump fulminant qui se porte à la défense des producteurs laitiers du Wisconsin qui ont appris qu’ils ne pourront plus écouler leur surplus de lait au Canada qui leur fait une concurrence déloyale. Notons que l’État du Wisconsin est un grand producteur laitier. On y trouve plus de vaches laitières que dans tout le Canada. Le lait de ces bêtes lui rapporte 43 milliards de dollars US annuellement. Il en exporte pour 150 millions au Canada.
Cependant ce système ne fait pas l’unanimité au canada. Le programme de gestion de l’offre, géré au Québec par la Régie des marchés agricoles et alimentaires, essuie régulièrement le feu des critiques. Ces attaques viennent autant de politiciens conservateurs, comme le député fédéral de Beauce Maxime Bernier, que de négociateurs d’autres pays. Selon ses détracteurs, la gestion de l’offre représente une ingérence gouvernementale indue dans un secteur économique important. Ils avancent que le maintien des industries agricoles au sein d’un « quasi-monopole » représente une forme de subvention étatique incompatible avec le concept du libre-échange.
L’industrie de l’automobile est aussi un enjeu de ces négociations. Insatisfaite des clauses actuelles sur l’automobile, l’administration américaine menace d’imposer jusqu’à 25% de taxes douanières sur les importations d’automobiles pour des besoins de la sécurité du pays de l’oncle Sam. Certains observateurs de l’industrie automobile canadienne ont réagi avec choc et incrédulité à la nouvelle offensive américaine. Selon l’Association canadienne des constructeurs de véhicules, le secteur canadien de l’automobile compte pour environ 500 000 emplois directs et indirects. Environ 95 % des véhicules construits au Canada sont exportés aux États-Unis. La professeure Sui Sui, de la Ted Rogers School of Management de l’Université Ryerson, avance que ces tarifs pourraient être dévastateurs pour le Canada, mais elle doute que les États-Unis les appliquent.
Les rendez-vous électoraux de Novembre 2018 et 2019
Au Canada, Justin Trudeau fait face à la pression du calendrier politique. Des élections devant avoir lieu dans un an, il lui faut éviter d’apparaître comme capitulant devant le président américain. Comme le Québec et le Nouveau-Brunswick sont déjà en campagne électorale, un accord pourrait se révéler salutaire.
Le 29 mai dernier, le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé la nationalisation de l’oléoduc Trans Mountain, qui relie Edmonton à Vancouver, en s’engageant à verser 4,5 milliards $ à l’entreprise texane Kinder Morgan. Mais la facture grimpera par la suite, pour atteindre un montant qui n’est toujours pas connu. La première estimation faisait état d’un montant global de 7,4 milliards de dollars, incluant le nouveau pipeline. Mais des documents déposés par Kinder Morgan et rendus publics au début du mois font état d’une facture d’au moins 9,3 milliards. Aussi, Dans la décision rendue jeudi et rédigée par la juge Eleanor Dawson, la Cour conclut que l’évaluation du projet par l’Office national de l’énergie (ONE) était tellement imparfaite que le cabinet de Justin Trudeau n’aurait pas dû s’y fier lorsqu’il a donné son approbation finale en novembre 2016. Le tribunal statue aussi que le gouvernement n’a pas adéquatement consulté la population autochtone avant d’approuver le projet de 7,4 milliards de dollars.
La Cour fédérale annule ainsi le décret et le certificat qui permettaient à la compagnie Kinder Morgan de commencer les travaux de construction du pipeline de 1150 kilomètres et suspend donc indéfiniment le projet. En plus de devoir débourser l’argent des contribuables canadiens et il vient de subir un revers juridique important. Il risque de ne pouvoir rien faire avant plusieurs années car il est pogné avec ses mauvaises décisions.
Rappelons Mr Trudeau a déjà subi la foudre de Mr Trump qui a taxé le bois d’œuvre canadien de 27%, l’acier de 25% et l’aluminium de 10%. Ce qui a provoqué un grognement de la population. Du point économique le Canada, le pays va mal. En effet, le Canada s’enfoncerait donc dans un manque à gagner de 22,1 milliards $ en 2018-2019 et de 21,4 milliards $ l’année suivante, selon le directeur parlementaire du budget (DPB), Jean-Denis Fréchette, un agent officiel indépendant des députés. Dans son budget déposé le 27 février dernier, le gouvernement Trudeau anticipait un déficit de 18,1 milliards $ et de 17,5 milliards $ pour ces périodes. De plus, les 2 plus grandes provinces canadiennes (l’Ontario et le Québec) ne veulent aucun compromis sur les dossiers du lait et de l’automobile qui sont des secteurs vitaux de l’économie canadienne.
Aux Etats-Unis, c’est au mois de Novembre qu’auront les élections de mi-mandat pour renouveler une partie de Sénat américain. Mais les signaux économiques sont au vert. Le taux de chômage est bas. Il a freiné la perte d’emplois due au déménagement ailleurs des entreprises américaines. Il a modifié ses accords bilatéraux avec le Mexique à son avantage. Cependant Il n’est pas sûr de remporter ces élections à causes de ses frasques et des problèmes de tous genres. Il risque de faire face à la destitution si les démocrates reprennent le pouvoir législatif aux Etats-Unis. Il est fort à parier qu’il perdra des plumes. Mais dans quelle proportion ? Cette perte sera-t-elle assez significative pour faire balancer le pouvoir du côté de l’opposition ? La réponse sera connue au mois de novembre 2018.
Quel sera l’issue de ces négociations entre le Canada et les Etats-Unis et qui perdra ?
Les dés seront jetés cette semaine à partir du mercredi le 5 septembre date à laquelle, les négociations vont reprendre à Washington pour renouveler l’ALENA. Ces dernières se dérouleront dans un climat tendu. La relation conflictuelle voire mauvaise entre Donald Trump et Justin Trudeau issue du sommet du G7 en 2018 est un facteur non négligeable pour l’issue de ces négociations. N’oublions pas qu’il a déjà accusé Mr Trudeau de « malhonnête et faible ». Ces tractations seraient plus aisées si la chimie était assez positive entre les dirigeants. Mais cette dernière est difficilement quantifiable et serait plus dans le domaine des probabilités. De part et d’autre les messages sont clairs et on demande aux négociateurs de ne faire aucun compromis. Le Statut quo semble avantager le Canada, mais nuirait aux Etats-Unis qui voit la grogne de ses éleveurs augmenter avec un possible impact négatif sur les élections à venir. Celui qui perdrait des plumes à ces marchandises économiques risque d’être sanctionné lourdement par ses électeurs et de mourir politiquement à jamais. (A suivre dans un autre article)
Gondiel Ka
Montréal, Canada
Expertise Relation Afrique Canada.
