Depuis quelques semaines, des citoyens parmi lesquels des conseillers municipaux se sont manifestés pour disent-ils, défendre les intérêts de Dahra, en s’insurgeant contre la construction d’un centre commercial sur le titre foncier n°214/Dahra Djoloff, en face de la Gendarmerie, appartenant exclusivement à Monsieur Omar NDIAYE, Opérateur économique.
Ils ont :
– adressé une correspondance à Monsieur le Préfet du Département de Linguère pour l’inviter à arrêter les travaux ;
– organisé des émissions dans les radios de la place, et même,
– nous incriminer sous le prétexte que nous avons facilité à Monsieur NDIAYE l’accès aux documents dont il dispose et signé l’autorisation de construire.
Même si ce groupe n’est pas venu à notre rencontre avant, ni adresser une lettre à la Mairie pour jauger le degré de responsabilité des uns et des autres, les spéculations qu’ils ont fait naitre m’obligent à rétablir la vérité, pour que les citoyens de la Commune puissent faire la part des choses.
C’est par la suite que nous les avons reçus pour leur fournir les explications nécessaires et présenter toute la documentation administrative relative au dossier de monsieur Omar NDIAYE.
Il nous parait utile, par devoir et pour la vérité, de nous adresser aux citoyens de notre Commune pour rétablir les faits,
En effet, le 24 novembre 2005, le Conseil municipal s’est réuni pour statuer sur l’ordre du jour suivant :
– Examen et vote du compte administratif 2004 ;
– Examen de demandes de parcelles.
A la suite de cette réunion dont le 2ème point a été voté à l’unanimité des conseillers présents (28/36), une délibération, du Maire Aly SALEH confectionnée le même jour et transmise à Monsieur le Préfet a été approuvée le 29 novembre 2005, attribuant à Monsieur Mouhamed NDIAYE :
– 40m x 40m en face de la Gendarmerie ;
– 3000 m2 au virage pour des magasins ;
– 5 ha pour des logements ;
– 1600m2 à Monsieur Maharam SALL vers Nguêth pour une station d’essence.
Le 08 mars 2006, la division régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat de Louga avait saisi le Maire pour lui manifester son désaccord par rapport à l’attribution de ces parcelles. Selon l’Urbanisme, les services techniques n’avaient pas été associés dans la mise en œuvre.
Le 08 juin 2011, suite à la demande de Monsieur Mouhamed NDIAYE, à l’avis favorable de la Commission de contrôle des opérations domaniales au cours de sa séance du 09 octobre 2007, au procès verbal d’ouverture et de fermeture d’enquête de commodo et incommodo du 28 juin 2007 et au rapport du Ministre de l’Economie et des Finances, le Président de la République a prononcé, par décret n°2011-765, la désaffectation des parcelles au nom de l’Etat, en vue de leur attribution par voie de bail. Les titres fonciers concernés portent respectivement les numéros 214, 215 et 217 Dahra Djoloff.
Après la désaffectation, un bail de 30 ans susceptible de prorogation d’une durée maximale de vingt ans, inscrit le 16 avril 2006, est consenti à Monsieur Mouhamed NDIAYE, Opérateur économique.
Par acte administratif du 06 octobre 2012, Monsieur Mouhamed NDIAYE a cédé ses droits à Monsieur Omar NDIAYE, opérateur économique, né le 20 Mars 1967 à Dahra.
Par conséquent, le bureau de la conservation foncière de Louga, par acte n°1709 DGID/DD/CSF du 23 décembre 2014 a certifié que l’immeuble objet du titre foncier d’une superficie de 1 600m2 appartient exclusivement à ce jour à Monsieur Omar NDIAYE.
Le 27 octobre 2014, Monsieur NDIAYE a introduit, auprès des services techniques, une demande d’autorisation de construire.
Tous les services, dont l’urbanisme qui avait rejeté la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2005, ont émis un avis favorable, le 28 février 2015 et le 29 juin 2015, le dossier est transmis à nos services pour signature.
Malgré les prescriptions du droit sénégalais qui définit le titre foncier comme le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c’est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Conservatoire de la propriété foncière, chargé d’assurer la garantie des droits réels qu’on possède sur un terrain, j’ai à nouveau saisi le chef du centre des services fiscaux pour des informations complémentaires et de transmettre pour approbation au Préfet la demande d’autorisation de construire pour approbation.
La demande d’autorisation nous a été retourné, après approbation, par bordereau d’envoi numéro 737/DLI/ du 21 octobre 2015.
Je rappelle, selon l’article 107 du code général des Collectivités locales, que dans sa circonscription, le maire est le représentant du pouvoir exécutif auprès de la population.
A ce titre, il est chargé sous l’autorité du représentant de l’Etat :
1. de la publication et de l’exécution des lois, des règlements et des décisions du pouvoir exécutif ;
2. de l’exécution des mesures de sûreté générale ;
3. des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois et règlements.
C’est pourquoi, après toutes nos investigations, nous avons pris toutes nos responsabilités en visant l’autorisation de construire le 13 octobre 2015, soit prés de quatre (4) mois après son dépôt.
Des voix se sont levées pour critiquer cette signature, prétextant que les anciens Maires (Aly SALEH et Alioune SARR) avaient opposé leur refus.
Pour votre information, la Mairie n’avait jamais reçu une demande d’autorisation de construire sur ce site pendant la gestion de mes prédécesseurs cités ci-dessus.
Chère population de Dahra, vous nous avait élu pour pousser notre Commune vers le développement, dans un Sénégal émergent, mais surtout, dans un Etat de droit.
Donc, rien ne nous déviera de notre chemin.
Nous tenons à préciser que votre Maire n’est impliqué dans aucun scandale foncier, ni à aucune vente de parcelles, ni à une arnaque foncière dans notre commune.
NOUS VOUDRIONS RAPPELER QUE SI CHACUN SAVAIT CE CHACUN DISAIT DE CHACUN A CHACUN, ON ARRETERAIT DE PARLER DE CHACUN A CHACUN ; ON TRAVAILLERAIT
Vive Dahra ;
Vive la population de Dahra.
Le Maire
Momar NDIAYE
