Le Sénégal s’est doté d’un mécanisme de prévention de la torture qui a été parachevé par la création de l’Observateur national des lieux de prévention de liberté.
La mise en place d’un mécanisme national de prévention contre la torture a été précédée de la ratification, le 20 août 1986, de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du 10 décembre 1984. Le Sénégal a également adhéré au Protocole Facultatif du 18 décembre 2002, se rapportant à ladite Convention.
La plupart des mécanismes mis en place jusqu’ici avaient pour vocation d’assurer le respect des droits des détenus en milieu carcéral, mais également de favoriser leur insertion sociale. Mais le système ne permettait pas la prévention des actes de « torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » dans les lieux de détention autres que les établissements carcéraux.
Pour combler cette lacune, il est donc apparu nécessaire – en tenant compte des prescriptions du Protocole sus visé – de créer un mécanisme national de prévention de la torture dénommé Observateur national des lieux de privation de liberté. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante ayant pour mission de
– visiter à tout moment tout lieu du territoire de la République du Sénégal placé sous sa juridiction ou sous son contrôle où se trouvent ou pourraient se trouver des personnes privées de liberté sur l’ordre d’une autorité publique ou à son instigation, ou avec son consentement exprès ou tacite ainsi que tout établissement de santé habilité à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement ;
– d’émettre des avis et de formuler des recommandations aux autorités publiques ;
– de proposer au gouvernement toute modification des dispositions législatives et réglementaires applicables.
L’Observateur national des lieux de privation de liberté, choisi en raison de son indépendance, de son expérience et de sa compétence, est nommé par décret pour une durée de cinq ans non renouvelable, sur proposition du ministre de la Justice. Il est désigné parmi les personnes ayant exercé dans la magistrature, le barreau ou les forces de sécurité.
La Rédaction
