A force de « creuser », comme on dit dans le jargon journalistique, nous en avons encore appris sur ce dossier qui fait les choux gras de la presse depuis que l’ancien Président Wade l’a ébruité.
Des infos glanées, nous sommes en mesure de révéler que les explications fournies aux élus du peuple par le Ministre des Mines le 1er décembre dernier sont loin d’être vraies. Suivant nos investigations, et contrairement aux déclarations du ministre ce jour, il n’y a jamais eu de négociations qui se sont poursuivies entre juillet 2012, encore moins de « blocages, et des discussions qui se sont succédées», jusqu’au dépôt du dossier d’indemnisation de l’Etat du Sénégal à la CCI mi-mai 2014. Si le Ministre a été à l’audience du Tribunal Arbitral au mois de septembre 2012, comme il l’a dit à l’Assemblée Nationale, c’est parce que les négociations de juillet 2012 avaient échoué. La preuve en est, qu’il y a eu une sentence partielle un an après, qui a totalement donné raison à l’Etat du Sénégal et que les experts américains pour la phase d’indemnisation sont venus à Dakar.
Ils ont eu à rencontrer les autorités sénégalaises pour justement chiffrer le préjudice très important de l’Etat, la sentence partielle ayant clairement établi l’entière responsabilité d’Arcelor Mittal au vu de la violation grave de ses obligations clairement définies et irrévocables contenues dans les accords de 2007 (construction d’un port minéralier, construction ou rénovation de la ligne de chemin de fer Tambacounda-Dakar, construction d’une ligne de chemin de fer sur plus de 300 km entre la mine de la Falémé et Tambacounda). Nous avons consulté des experts qui nous ont indiqué que cela représente aujourd’hui environ 2 milliards de dollars US au minimum. A ce montant s’ajoutent toutes les royalties et autres retombées profitant à l’Etat durant une vingtaine d’années. Nous sommes loin des 150 millions de dollars US que sans aucun doute les experts américains n’auraient jamais conseillé à l’Etat d’accepter tout comme les avocats officiels de l’Etat depuis plusieurs années, au risque de mettre en cause leur responsabilité. Le rapport des experts américains de l’Etat du Sénégal doivent à l’évidence rejoindre de telles conclusions des experts que nous avons interrogés.
Monsieur le Ministre, lorsque vous avez affirmé le 1er décembre 2014 à l’Assemblée Nationale « que sur la base de cet accord, vous avez ordonné à votre avocat de transmettre l’accord transactionnel à l’agence judiciaire de l’Etat pour que cette dernière mette fin à la procédure contentieuse », c’est reconnaître, et c’est ce que confirment nos dernières investigations qu’elle n’avait pas participé aux négociations ayant abouti à la transaction, ni évidemment signé la transaction. Alors que c’est la loi au Sénégal pour les procès en cours. Or, faut-il rappeler que dans un communiqué le Ministre des Mines le 4 juin 2014, déclarait : « Naturellement l’agent judiciaire de l’Etat à participé à toutes ces discussions ». Nos investigations nous permettent d’affirmer que le Ministre n’a pas dit la vérité également sur ce point.
Puisque même les alliés de la majorité présidentielle (Benno Siggil Sénégal), ainsi que le Forum Civil, Transparency International section sénégalaise et l’opinion publique plus généralement, demandent que la lumière soit faite au plus vite en publiant les contrats miniers, elle ne pourra être faite que si également la sentence partielle, le rapport des experts américains et le dossier d’indemnisation de l’Etat déposé 20 jours avant la transaction, sont publiés.
Nous continuons à mener nos investigations pour identifier l’organisme ou la personne qui a reçu les fonds de la transaction et savoir ce qu’il en est advenu car la déclaration du Ministre des Finances sur la budgétisation de l’indemnité officielle était loin d’être claire et laissait supposer une régularisation a posteriori. Pourquoi ? Nous continuons à chercher …
Avec Dakaractu
