C’est quand même énorme de constater que malgré tous les « soukhlous » non aboutis pour essayer de manipuler les décisions de la cour suprêmes Seybani et la cohorte de défenseurs de Khalifa nous conduisent à leur refaire les cours de droit et à leur rappeler les bons principes d’orthodoxie. Le rabat d’arrêt qu’ils brandissent pour une ultime tentative de dilatoire est en soi une exception soumise à conditions. La cour suprême ne confirme nulle part son caractère suspensif et continuer ainsi de jouer à écrire n’importe quoi en usant d’articles recopiés n’importe ou pour rendre le texte flou et ésotérique relève, plus que de la manipulation, de la malhonnêteté intellectuelle.
Mais les mercenaires de la plume et du droit ne nous abuseront pas, nous leur opposerons toujours la lucidité et le bon sens. Le droit à ceci d’extraordinaire, c’est qu’il est à la portée de toute âme douée de bon sens, or le bon sens est La chose La mieux partagée dans ce monde. Le pauvre informaticien que je suis, accessoirement consultant formateur en management de Projet et en développement durable se sent investi de la mission de refaire le cours de droit à Seybani et consorts. Je répète donc, La cour suprême ne confirme aucunement et nulle part que le rabat d’arrêt est suspensif et que Khalifa sera un candidat retenu en février.
Maintenant que dit La doctrine juridique sur le rabat d’arrêt ?
La contribution de Me Abdourahmane Diouf Avocat général, et directeur du service de documentation et d’étude de la cour suprême est sans équivoque. Son texte paru dans le bulletin d’information de la cour suprême sénégalaise traite exclusivement du rabat d’arrêt devant le Jude de cassation. Il est écrit en français pour les nuls et il est donc clair et accessible à tout le monde. Google enfin sert le lien à qui veut le télécharger.
Ce texte entame son introduction en rappelant le principe de l’absence de recours comme étant le fondement même de la haute juridiction. Il précise, je cite « un postulat fondamental de base est à considérer particulièrement : l’absence de recours, en principe, contre les décisions de la cour de cassation. Rien que cette disposition nous éclaire sur La fin du dilatoire systématiquement entretenu par les avocats de Khalifa et les souteneurs embusqués ou les encagoulés comme Seybani. Le texte dit clairement: » il n’y a ni voies de recours ordinaires (opposition, appel) ni voies de recours extraordinaires (pourvoi en cassation) contre les arrêts rendus par la haute juridiction.
Ces dispositions on le sait, mettent définitivement un terme à cette manie à contester des faits somme toute évidentes. Khalifa a fauté et cela ne peut être démonté par des vices de procédure.
Il faut reconnaître que le législateur a malgré tout prévu l’erreur matérielle qui reste l’un des fondements du rabat d’arrêt. Mais pour autant le rabat d’arrêt reste une exception à la règle énoncée plus haut sur le manque de voies de recours. Son application doit cependant obéir à la règle « pourvoi sur pourvoi ne vaut » transposée à la procédure du rabat d’arrêt. Cela signifie en clair que le rabat ne peut être une suite logique des nombreux pourvois systématique des conseils de Khalifa et de ses cagoulards embusqués comme Seybani.
Je me désole de voir un professeur Barry nous faire toute une litanie de principes sur le rabat d’arret pour nous servir en conclusion que le rabat d’arrêt est suspensif au nom de l’article 30. Ce verbiage est indigne d’un professeur de droit et il me rappelle à souhait que nous devons toujours nous méfier de la carence non apparente de ces docteurs ou professeurs en médecine ou en droit surtout. Albert Jacquard nous le rappelle expressément dans « l’équation du Nénuphar ».
En l’espèce si l’arrêt de la cour suprême est attaquée selon La logique du dilatoire pour gagner du temps et obtenir que Khalifa puisse participer à l’élection présidentielle alors, l’arrêt attaqué en rabat acquiert donc ainsi, un effet erga omnes. En français pour les nuls, cela signifie que la décision revêt l’autorité de la chose jugée et qu’elle est opposable à toutes les parties, et sous cet angle aucun professeur, même ceux qui s’amusent à mettre en jeu la crédibilité de leur titre ne nous y trompera.
Le texte de Diouf nous rappelle alors que le rabat est regardé comme une exception au principe de l’absence de recours contre les arrêts de la haute juridiction qu’est ici la cour suprême en l’occurrence.
Nous relevons qu’il n’y a ni erreur de procédure, ni erreur matérielle, soulevée par les conseils de Khalifa pour justifier un rabat d’arrêt. Le seul objectif clairement visé étant la participation de Khalifa à l’élection présidentielle.
Le principe de l’effet non suspensif du rabat d’arrêt est même la règle de même que le caractère définitif du jugement de la haute juridiction.
S’agissant du rabat d’arrêt le texte de contribution de Diouf présenté par le bulletin d’information de la cour suprême conclu que le principe de prudence et de précaution doit permettre de faire échec aux velléités des avocats et souteneurs de Khalifa, de vouloir prendre cette bouée de sauvetage qui leur est offerte par le législateur, pour un cheval de Troie de procédure à usage multiple et inconsidéré pour travestir l’esprit noble qui a pu inspirer une telle procédure.
Que Seybani arrête de nous intoxiquer de ses plaidoiries en lignes farfelues. Toutes les pistes qu’il nous proposent sont erronées ou insensées. Il entretient sa commande d’inepties juridiques pour accompagner et entretenir le dilatoire et la passion afin de travestir la perception et obtenir que le peuple se perde. C’est peine perdue cher Seybani et toutes les obédiences civiles et politiques de ce pays le savent. Khalifa est définitivement hors piste.
L’orthodoxie même, veut que le conseil constitutionnel ne puisse valider que des gens « propres ». Décider de qui sera ou non en pôle position pour diriger le Sénégal c’est aussi et avant tout, s’assurer que les prétendants ne souffrent d’aucune condamnation pour des faits répréhensibles et qu’en tant que candidats ils sont dignes de devenir les gardiens de notre constitution. Si nous perdons de vue cette dignité non négociable alors nous irons à la dérive car nous banaliserons alors le crime, le vice et La concussion.
Khalifa a peut être commis une faute de bonne foi, en gentleman il devrait payer sa dette et attendre 2024, s’il reste encore dans ce pays des gens pour l’accompagner réellement. J’exclus naturellement tous ces éconduits et autres crieurs qui s’apparentent à Khalifa par dépit pour le régime ou par haine contre le Macky.
Criez, criez, il en restera encore et Khalifa restera malheureusement à Ndoungoussine.
Pape SARR
Duc de Diapal
